Les règlements sont la base d'un édifice juridique solide et c'est pourquoi les aéromodélistes sont couverts de législation...

Ci-dessous, vous trouverez quelques règlements indispensables aux bonnes conduites.

- Le Règlement sur le bruit
- Le règlement Jets
- Les directives des aéromodélistes de Courtelary

- Les bases juridiques de la FSAM
- Les bases des assurances
- Les status du Club d'Aéromodélisme de Courtelary
- Les directives de l'aérodrome GVVC - SGB

Nouvelle loi sur les drones dès le 1er août 2014

- Définition du DRONE
- Modification de l'ordonnance sur les drones
- Aéronefs de catégories spéciales
- Autorisation d'exploiter des drones

Couvrez-vous au mieux...

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